Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Henri X..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine X..., épouse de Monsieur Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par

Henri, Georges X..., 2°/ Mme Hélène X..., 3°/ M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XL..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XK..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XK..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XK..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri Z..., Claude Jean A..., Mmes Eliane C... et Nicole Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla de M.

Henri A..., 2 ) Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., Bretenau (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient présents :

Henri Z..., demeurant Le Coudert, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les conclusions

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Henri C..., demeurant à Castanet Tolosan (Haute-Garonne), cité des Jardins, appartement 35, 2°/ de Mme Françoise C..., demeurant calle 37 n° 1151 à Miramar, province de Buenos Aires (République d'Argentine

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XK..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XL..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri, demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 28°) Mme Jeannine XL..., née B..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 29°) M.

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit