[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er Juin 2022 et 29 juin 2022, La société Presta Plus, représentée par Maître Henri de Lagarde demande au Tribunal de : 1°)

Saint Denis, vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Henri

B, représenté par Me Henri de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a prescrit la démolition de l'immeuble dont il

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0482 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] [P] [M] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Henri

A B, représenté par Me Henri de Lagarde et Me Thibault Mercier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

SAS SYNDIC GRAND [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°927450122, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri

au barreau de PARIS, toque : W06 substituée, à l'audience par Me Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [N] [S] [P] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 49] représentée par Me Claudine

XIMPA [Adresse 15] [Adresse 1], [Localité 6] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06, représentée à l'audience par Me Henri DE LAGARDE

proposé à la discussion contradictoire, présentation comprenant, en tout état de cause, les éléments d'une évaluation par l'autre partie, de ce patrimoine ; que ces circonstances, comme les auditions de Henri

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Cloud (

Yves, demeurant à Saint-Yreix La Perche (Haute-Vienne) Lascaux Lagarge ; 4°) La Mutuelle générale Française Accidents (MGFA) dont le siège social est au Mans (Sarthe) ..., représentée par son directeur

Mademoiselle Brigitte C..., demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri

Henri X..., domicilié ..., 6°/ de M.

Henry Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant cité Zanella, à Saint-Claude (Guadeloupe), 5°/ de M.

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Henri

en liquidation judiciaire de la société Henri-Dupré ; défendeurs à la cassation ; La société Henri-Dupré, MM.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le tribunal de commerce de Lille, au profit des Etablissements HENRI CUVELIER ET FILS, dont le siège social est ...

Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant La Tuilerie à Saulce-sur-Rhône par Loriol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1987 par le tribunal d'instance de Valence, au profit de Monsieur Henri