AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme dont le siège social est 1, place de

[U] [H], retenus pour la somme totale de 47 050 euros devraient être rapportés à l'actif successoral, alors : « 1° / que tout héritier est tenu de rapporter à la succession les donations qui ne lui

P... est dans la procédure comme appelant et héritier de T... P... , les écritures déposées sont à son seul nom, sans mention des autres héritiers de T... P... ; que M. H...

(Paris) a assigné la société Hervet Créditerme, aux droits de laquelle vient la Banque Hervet, pour voir constater qu'elle exerce un droit de rétention abusive ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif

ou le légataire universel dans les mêmes conditions que leur auteur, les tiers doivent établir que les droits attachés à ces titres ne peuvent plus être invoqués par l'héritier ou le légataire universel

profite aux héritiers déterminés lors de l'exigibilité de la prestation assurée ; que pour déterminer le bénéficiaire d'une assurance-vie désigné sous le terme d'héritiers, il convient de ne s'attacher

C..., pris en qualité d'héritiers d'R...

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

X... et du pourvoi provoqué de la société Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, qui sont identiques : Attendu que, par acte dressé en l'étude de M.

P..., les héritiers S..., les héritiers Y...

présumant pas, l'absence d'élément permettant d'affirmer qu'un héritier aurait renoncé à la succession n'établit pas que cet héritier a accepté celle-ci ; qu'en se bornant, pour considérer que Mme Q..

X..., le rapport établi le 20 mai 1997 par l'un des agents de la CRAMA émettait l'hypothèse de l'existence d'autres héritiers et ne disait, en tout état de cause, rien de l'existence de M.

, n'a statué ni sur les origines de propriété ni sur les qualités successorales et que Hutia a Rurua n'apparaît dans ce jugement que comme représentant des héritiers de Temarii a Hutia et que d'ailleurs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que César X..., est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières

. ; qu'invoquant une clause de son contrat de mariage stipulant que "chaque époux ou ses héritiers ou représentants seront garantis ou indemnisés par l'autre époux ou sa succession de toutes dettes et

directe, dont Mme [W] ne conteste pas être héritière ». 5.

Le 21 mai 2008, les héritiers de [R] [M], fils de [E], faisant valoir que l'ensemble de ces oeuvres appartenaient à [R] [M], ont déposé une plainte contre X pour abus de confiance, complicité et recel

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

Denis, Maurice, Armand C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, agissant en qualité d'héritiers de M.

Alexis X..., un acte de notoriété attestant qu'Eugène X... était décédé en laissant pour seuls héritiers Laurent, Alexis et Paul ; que Mme Léocadie X... a intenté une action en nullité du testament ainsi