CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 663 résultats pour « Hiesse Rendu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2433092_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535308_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., à l 'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535311_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., à l 'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535312_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., à l 'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510452_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Hémery, - et les observations de Me Hiesse, avocat de M. B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511918_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations orales de Me Hiesse, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603174_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511916_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme F B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504641_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504927_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

F C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de ses enfants mineurs D A, et E C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me Hiesse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518122_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601983_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Hiesse, avocate de Mme A..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503416_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A, présente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603437_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603836_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536495_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Hiesse, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517650_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505254_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D I, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534300_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B..., présente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525629_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B....

Source officielle

Page 2 sur 334

← PrécédentSuivant →