von Hoffen c. Liechtenstein (n o 5010/04) Le requérant, Eugen von Hoffen, est un ressortissant liechtensteinois né en 1952 et résidant à Schaanwald (Liechtenstein).

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)54 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Von Hoffen

déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : Madame [M] [O], née le 13 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

B..., représenté par Me Hoepffner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs

Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01538 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Affaire : Madame [C] [W], [G], [F], [V] [J] Représentée par Me [T],

Frédéric HALIMI, Juge Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.

ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER

Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) de la région de Soultz-sous-Forêts, dont le siège est 14 rue des Eglises à Hoffen

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.R.L.

  Von Hoffen v. Liechtenstein (no. 5010/04) The applicant, Eugen von Hoffen, is a Liechtenstein national who was born in 1952 and lives in Schaanwald (Liechtenstein).

cette qualité au siège social, sis 21, rue Plumejeau - 16100 COGNAC Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER

POLEO DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau

(cf attestations DELORME et HOFFNER) -les manquements allégués dans le traitement des réclamations des clients et la gestion des dossiers ne sont pas suffisamment démontrés au regard des explications

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33099/96 présentée par la société HOERNER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 et des pièces enregistrées le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hoepffner, doit être regardée comme demandant au tribunal