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23 résultats pour « Houda MARFOQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309356_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, né le 7 mai 2001 à Al Houda, au Soudan, de nationalité soudanaise, a fait l'objet d'un arrêté en date du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ff6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Marion Le Nain, en application des dispositions de l'article 699 du code de

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

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