CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a10a379cdc6046d479b1e94
21 mai 2026
[1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Société IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda
5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 Madame [G] [H], née le [Date naissance 3] 1978, demeurant [Adresse 7], Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3cbc2a5bdff97030096
16 janvier 2025
UNION PROFESSIONNELLE DU BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
ULS TRANSPORTS RCS EVRY - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS Intimés
Service des référés
66158792db5098996d5ad6f3
8 avril 2024
2017 et en vertu d’un avis de mutation du 23 juillet 2019 suite à une attestation de propriété en date du 7 mai 2019 établie par l’étude [B], Notaire à [Localité 9], [Adresse 4] représenté par Maître Houda
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e1e
7 juillet 2022
PMP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82b
1 octobre 2024
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/05327 APPELANTE Madame [O] [C] née le 25 septembre 1995 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE représentée par Me Houda
Pôle 4 - Chambre 10
6789f562b7cff8efb735764d
Jugement du 24 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny- RG n° 19/06390 APPELANTE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Houda
Ch.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b79f
9 octobre 2025
Madame [T] [X] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 substituée par Me Houda
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f8040569
20 avril 2023
GESTION DES ECHANGES COMMERCIAUX (SCAGEC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMÉE Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC
69d7fc2ccdc6046d47af43ae
9 avril 2026
demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] (Finlande), Monsieur [D] [A], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 6], représentés par Maître Houda
Pôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995aff
17 octobre 2023
par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMEES : Madame [U] [W] divorcée [R] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Houda
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
Plaidant par Me Jean baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Houda MARFOQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.
1ère chambre civile A
6031dfc480b9e1b37c98ae31
14 juin 2018
représentée par Maître Houda X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [...]
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
Le 29 juin, il déclare que c'est à Houdan qu'il a quitté Q... Le 30 juin, il est inculpé et écroué.
6253cb38bd3db21cbdd8d208
30 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
MARBOT / S.
2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa645
3 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté à l'instance par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Marion
Page 1 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.