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23 résultats pour « Houda MARFOQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a10a379cdc6046d479b1e94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Société IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad7f4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 Madame [G] [H], née le [Date naissance 3] 1978, demeurant [Adresse 7], Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cbc2a5bdff97030096

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

UNION PROFESSIONNELLE DU BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfa208351cec658666f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ULS TRANSPORTS RCS EVRY - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS Intimés

Source officielle
TJ

Service des référés

66158792db5098996d5ad6f3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

2017 et en vertu d’un avis de mutation du 23 juillet 2019 suite à une attestation de propriété en date du 7 mai 2019 établie par l’étude [B], Notaire à [Localité 9], [Adresse 4] représenté par Maître Houda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PMP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/05327 APPELANTE Madame [O] [C] née le 25 septembre 1995 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE représentée par Me Houda

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f562b7cff8efb735764d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement du 24 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny- RG n° 19/06390 APPELANTE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Houda

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b79f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [T] [X] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 substituée par Me Houda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f8040569

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GESTION DES ECHANGES COMMERCIAUX (SCAGEC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMÉE Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] (Finlande), Monsieur [D] [A], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 6], représentés par Maître Houda

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995aff

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMEES : Madame [U] [W] divorcée [R] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Houda

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Plaidant par Me Jean baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Houda MARFOQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031dfc480b9e1b37c98ae31

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représentée par Maître Houda X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [...]

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Le 29 juin, il déclare que c'est à Houdan qu'il a quitté Q... Le 30 juin, il est inculpé et écroué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d208

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

MARBOT / S.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa645

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté à l'instance par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Marion

Source officielle

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