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95 résultats pour « Hubert SOLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f4914ec5f96a7da08bb

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert SOLAND, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de9683f470e3416dc51

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Madame [R] [E] [I] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61628534c10e2193c578095f

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[W] [M] ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille assistés de Me Olivier Villette, avocat au barreau de Nancy en présence de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9869ae3607e7668764d70

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

cour d'appel de Douai DEMANDERESSES au recours en révision Madame [E] [F] veuve [R] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 12] - de nationalité française [Adresse 7] Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[A] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] [Localité 2]i Belgique représenté par Me Géraldine Sorato, constituée aux lieu et place de Me Hubert Soland avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0ddfc25a97f0381f5011

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL L'IRREDUCTIBLE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6033a52944ef31597c891245

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

(N° 2015004469) rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Altavia Belgium ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1]) représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [BJ] [M] [H] [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6cf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque R 44, Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee1796b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

] représenté et assisté de Me Anne Bazela, avocat au barreau de Lille, constituée aux lieu et place de Me Stefan Squillaci, avocat au barreau de Lille, lui-même constitué aux lieu et place de Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

627df84f0d41e0057d43e37e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

mars 1960 à Hesdin (62140) - de nationalité française 9 rue de Beaulieu 62310 Avondance Comparants en personne INTIMÉ Monsieur [G] [O] 2 Rue de Barles 62140 Hesdin Représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE L'EARL [O] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTES Madame [XX] [Y] veuve [RS] née le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 22] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Hubert

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange, Marylis Z..., sans profession, demeurant chez M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François DI SALVO du chef d'homicide involontaire

6137260bcd5801467742288d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Solange, veuve Z..., en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, partie civile, - HERMAN F..., - G... Christine, - I... Gislaine, - J... Blandine, - Z...

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd81

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b8

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Hubert G..., demeurant tous deux Pissac à Beyssenac (Corrèze), 11 / de Mme Françoise L..., épouse N... X..., demeurant ... (Corrèze), 12 / de Mme Véronique O..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

: Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange

Source officielle