octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate et Ruys, dont le siège est ..., au Havre (Seine-Maritime), 2 ) de la société des transports Salmon

Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, M.

E..., à Me Hug, au préfet de police et à M. C... E.... Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, M. Schaeffer, premier conseiller, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Sommé, Bérard, M.

Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)

F..., à Me Hug, au préfet de police et à M. et Mme D.... Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, M. Schaeffer, premier conseiller, M.

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Safran Aircraft Engines, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Malgré cela, les safrans sont restés en place. La société Marsaudon produit une photographie de la base d'un des deux safrans montrant des traces de chocs sur sa base.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

étant accomplie chez le client de SNECMA ; Considérant que le statut du personnel du groupe SAFRAN énonce au titre du régime des salariés expatriés : « Safran se réserve le droit de rapatrier sans préavis

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

le panel de salariés tel que présenté par M.

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Balat, avocat de la société Nedlloyd

Elle emploie environ 58 000 personnes, dont en France dans onze sites sur le territoire national environ 12 000 salariés représentés par environ 450 salariés titulaires de mandat de représentation du personnel

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 39] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 38] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 24] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN