Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Hugo
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a4
25 avril 2024
25 avril 2024
C'est dans ce contexte, que par acte en date du 26 octobre 2020, la société Fonds commun de titrisation Hugo creances IV a fait assigner Mme [M] aux fins de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Hugo, né le 13 février 2001, - Jean, né le 20 juin 2003.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
uniquement à l'accès aux parkings Comédie et Triangle ; 2°) d'annuler l'arrêté temporaire du maire de Montpellier du 22 juin 2022 portant mesures de stationnement et de circulation boulevard Victor Hugo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10471
29 mai 2024
29 mai 2024
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° V 23-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10570
14 juin 2023
14 juin 2023
[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran Aircraft Engines, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10920
22 novembre 2023
22 novembre 2023
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10920 F Pourvoi n° V 22-14.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90070
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-12.198 Demandeur : la société Ixblue Défendeur : la société Safran electronics & défense Requête n° : 766/22 Ordonnance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508504_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104847_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
notamment du procès-verbal de dépôt de plainte de la directrice de l'agence bancaire Crédit mutuel du 13 septembre 2019, que le 7 septembre 2019 à 16h30, la vitrine de l'agence située boulevard Victor Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307893_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521766_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL SALMON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD001544005
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Then they took Salman Abdulazizov away and put him into a Ural vehicle.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109474
4 janvier 2012
4 janvier 2012
guarantees under Articles 2 and 3 of the Convention been complied with in the present case (see, for example, Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no. 52391/99, ECHR 2007 ‑ II; Salman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503407_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que : - les conclusions indemnitaires présentées sont irrecevables, faute de présentation d’une réclamation préalable ; - les conclusions à fin d’annulation sont devenues sans objet, dès lors qu’Hugo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127144
17 septembre 2013
17 septembre 2013
57671/00, ECHR 2004 ‑ IX; Hugh Jordan v. the United Kingdom , no. 24746/94, ECHR 2001-III; Assenov and Others v.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301080_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le Boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le Boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau
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