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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213005
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319159
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212998
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936333
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B et de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213006
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764730
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764716
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869017
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284443
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936250
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764724
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936192
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108124_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par cette requête enregistrée 2 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319157
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481648
1 avril 2009
1 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE D'AUTERIVE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868774
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869008
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213010
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du jugement du tribunal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481636
1 avril 2009
1 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868572
27 avril 2009
27 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.
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