et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

multidevises auprès de la société Jyske Bank AS de droit danois d'un montant de 500'000 € ou « l'équivalent, à la date du tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens

[G] (l'emprunteur) un prêt multidevises d'un montant de 585 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais

consenti à Mme [H] (l'emprunteur) un prêt multidevises d'un montant de 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens

exceptionnelle et ponctuelle même si elle était importante, ne pouvait, en violation du texte susvisé, se fonder sur la seule importance de la tâche à exécuter pour dire qu'elle ne pouvait donner lieu

les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes ; "aux motifs que " seuls les agents B... et C..., après avoir été interrogés par le tribunal, ont fait connaître qu'ils n'avaient pas quitté des yeux

Yee, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de M. X...

X... avait pour tâche principale, à l'époque du licenciement litigieux, de visiter la clientèle de la société et que la possibilté de conduire était la condition sine qua non de l'exécution de ses tâches

[T] (l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ».

, alors qu'il résulte des constatations des juges qu'outre les actes de pénétration sexuelle commis, les victimes, d'un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées, et que leurs yeux

, en 1974 également, de deux notables d'Abbeville partis chasser en Afrique, l'article incriminé, placé sous l'illustration du garde-chasse dénonciateur bâillonné par une allégorie de la justice aux yeux

retient que le lien de subordination juridique résulte d'une adresse mail mentionnant le prénom du salarié et l'adresse de la société Laboratoires science et équilibre de sorte qu'il apparaissait aux yeux

qualification d'ouvrier autoroutier qualifié 2e catégorie, échelle 7, la cour d'appel, qui a pourtant expressément relevé que les intéressés consacraient entre 30 et 43 % de leur temps de travail à des tâches

selon les moyens, d'une part, ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail, dont l'acceptation ne pourrait être déduite de la seule poursuite du travail, la réalisation de tâches

de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Financière Lord Byron, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Yes

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches

société ne pas démontrer que les salariés, pour lesquels elle sollicitait l'application du taux fonction support de nature administrative, exerçaient des fonctions « concourant à la réalisation des tâches