[X], [O], [SX], [OL], [JZ], [MG] et [HY], de congés supplémentaires d'ancienneté pour 2018.

1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool bancaire, ont consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions de francs ou son équivalent en yens

[KY] [G], [HY] [UB] et [XM] [T]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Le 10 mai 2022 à 15h36, Mme [N] [HY], responsable des ressources humaines, la lui transmet.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Annie X..., qui était depuis 1994 contrôleur de gestion à la société Hy

HY...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 juin 1999) et les productions, que la société Hypothekenbank in Hamburg, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Deutsche Hy

des avantages plus favorables que l'application des dispositions légales et conventionnelles s'impose à l'employeur ; qu'en se bornant à relever que la conversion en euros d'une rémunération fixée en yens

par jour ouvrable lui serait versée, couvrant ainsi ses frais de déplacement ; que cette somme a été portée à 12 000 yens à compter du 1er février 1988 ; que Mme X... a démissionné le 12 décembre

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était soumise ; " aux motifs que considérant qu'hormis les déclarations de la partie civile selon lesquelles elle aurait reçu dans les yeux

des avantages plus favorables que l'application des dispositions légales et conventionnelles s'impose à l'employeur ; qu'en se bornant à relever que la conversion en euros d'une rémunération fixée en yens

(l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais » ; que le prêt

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hy-Yen-Tack, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer dans toutes ces dispositions

dès lors que celles-ci relèvent de sa qualification ; que la cour d'appel qui, sans rechercher les tâches relevant de la qualification d'infirmière-chef de service, a considéré que les tâches de surveillante

X... a été engagé comme concierge rémunéré en fonction des tâches compte vingt-neuf lots de copropriété ; que, cependant, dans son contrat de travail, le nombre d'UV pour les tâches de nettoyage des

41, alinéa 2, du code du travail n'exige qu'un « chef de manoeuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux

[L] a acquis auprès de la société Self Auto Services un véhicule d’occasion de la marque Renault modèle Laguna 3 coupé, immatriculé BZ-792-HY, moyennant un prix de vente de 7 500 euros.

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre Bernard B... et Yen