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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
10 avril 2012
avocats près la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/466 Rôle N° 11/04056 [X] [R] C/ [N] [P] Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI
Source officielle8e Chambre A
615e0e26c25a97f0381f52b4
22 mai 2014
22 mai 2014
2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/00860 SCI DOMAINE DE LA RIVIERE C/ [T] [K] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[A] [T] [O] [T] C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE [W] [I] SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle4e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
23 mars 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 février 2011 enregistré
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6809
12 avril 2012
12 avril 2012
VIGNERON TOLLINCHI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Janvier 2011 enregistré au répertoire général
Source officielle3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
28 mai 2014
AU FOND DU 28 MAI 2014 N° 2014/268 Rôle N° 13/07756 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [M] [U] [Z] [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COVEA RISKS Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME TOLLINCHI ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
Rôle N° 10/03986 [B] [H] C/ [I] [F] [Y] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SELARL BOULAN la SCP TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
6 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/143 Rôle N° 15/17438 SCI LES ANCRES C/ Compagnie d'assurances AXA Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SAS PHOENIX PHARMA, représentée par son dirigeant Mr [U] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
C/ [O] [Z] [E] veuve [W] [M] [X] [N] [L] [V] épouse [X] SCI [T] [B] [A] [Y] [A] [J] [K] Grosse délivrée le : à :Badie Boulan la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre A
6162776ea2bc6369e8386cdd
4 octobre 2013
4 octobre 2013
APPELANTES Société DRAGUI-TRANSPORTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleChambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c050
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMANDERESSES S.C. [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nelson
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780985
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[K] [R] a saisi la présente cour d'appel par déclaration de la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BUJOLI-TOLLINCHI en date du 17 novembre 2011.
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée
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