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708 résultats pour « Idir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008129613

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Idir X..., demeurant chez M. Mohamed Y... ... ; M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:58

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

#Tarchur chun réamhrialú – Cur in aghaidh íocaíochtaí déanacha in idirbhearta tráchtála – Treoir 2011/7/AE – Idirbhearta tráchtála idir gnóthais – Airteagal 3(5) – Oibleagáid ar na Ballstáit a áirithiú

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e8c

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QU'IDIR N'ETAIT PAS ATTEINT D'UNE INVALIDITE REDUISANT SA CAPACITE DE TRAVAIL OU DE GAIN DE 50 % EN SE FONDANT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003598297

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

KOLUMAN, Fevzi ÜZÜM, Abdu Ferit BAYTAR, Ziya YÜCE, Mehmet Hanifi ERALAN, Mehmet AYDIN, İdi ÇELİK, Hediye ADIBELLİ, Şeyhmus POYRAZ, Abdulilah POYRAZ, Zeynep YÜKSEL et Yavuz ÇETİNKAYA contre Turquie &#xa0

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914770

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Idir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-68

droit de la concurrence

12 avril 2024

12 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 2F par la société IDI aux côtés de la société Frasteya

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af69

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Idir, demeurant 25, rue Bois Joly, 92000 Nanterre, 2 / de M. Antonio Y..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ... le Grand, 4 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[G] ne s'explique nullement sur la substitution du nom de Idir à celui de [C], n'étant pas établi ni même prétendu que l'admis aurait un jour porté le patronyme de [C] et qu'il aurait fait choix du nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'employeur, après avoir mis en demeure M.AIT-IDIR de reprendre son poste, l'a licencié pour faute grave pendant le préavis, pour abandon de poste.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206906

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Idir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122814

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Idir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24fbbc9a118c6c63ff7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[T] [N] né le 04 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité erythréenne ayant pour conseil en première instance, Me Yasmina Idir, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [N] né le 25 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Yasmina Idir, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [V] né le 05 Mars 1987 à [Localité 1] de nationalité Bangladaise ayant pour conseil en première instance Me Yasmina Idir, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29de

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Idir Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056103

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Idir Y... demeurant chez M. X..., ..., Le Kremlin Bicêtre (94270) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397251

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Idir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-140

droit de la concurrence

29 août 2017

29 août 2017

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Mériguet par les sociétés Raise Investissement, Idi, Tikehau Capital et APC Invest

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224433

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Idir X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MIDIRADIOS

SIREN 354059941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANIIDIR

SIREN 889076303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/09/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT IDIR MEDJBER

SIREN 817403686GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PremiDirect

SIREN 421422734GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

modification survenue sur l'administration

08/09/2026

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Dépôts des comptes

IDIRIS

SIREN 979107984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

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