Ait Idir, demeurant ... Les Lys, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Y... sur les commandes passées par la société Idip, la société Papeteries Mougeot, qui ne faisait aucune allusion à la prétendue qualité d'agent commercial de la société Idip, avait ainsi formellement

d'Idis Market à Best Cycling à hauteur de 552 000 francs par 3 chèques émis en juillet et août 1996 ; qu'il ressort en outre des éléments de la procédure qu'au cours de la période du 1er janvier 1995

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2005), que la société CDR participations, aux droits de laquelle vient la société CDR, a cédé à la société IDI

IDIR, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0442 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

X..., engagé le 12 octobre 1998, par la société IDR informatique en qualité d'analyste, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 2000, en raison d'une absence injustifiée du 3 au 10 juillet et d'attitude

unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mag idis

Morbihan Atlantique (CILMA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Idis

et la société IDI Associés en paiement solidaire d'une somme correspondant au solde débiteur du compte courant d'associé de la société IDI ; que la SCI est, depuis le 25 novembre 2000 en liquidation amiable

premiers membres de ce conseil ; que les résolutions soumises au vote des actionnaires ont été adoptées après que le bureau de l'assemblée eut décidé de limiter à 10 % les droits de vote des sociétés Idi

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ANONYME IDIM - La SARL COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la

La société Films sans frontières, se prévalant d'une cession des mêmes droits consentis par [N] [Z] le 30 juin 1970, pour une durée de cinquante ans, à la société Idi Cinematografica, inscrite au

Idir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 9 septembre 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis ;

; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que, placée sous l'autorité du directeur régional, la salariée avait refusé d'accepter la délégation pour assurer le secrétariat de l'Idira

Hakim Idir ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

relative à la prise de contrôle exclusif d’Omnes Capital par IDI

Idir X... et d'avoir dit que ce dernier ne présentait aucun titre à la nationalité française ; AUX MOTIFS QUE M.

Idir X..., demeurant ... ; M.

IDIR née Hadjila X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. Y...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gyma France et de ses filiales par les sociétés Liberfy et Idia Participations