dans le cadre d'un unique courrier adressé exclusivement à l'employeur et faisant suite à la notification, en l'espace de cinq mois, de trois avertissements injustifiés et d'une mise à pied également infondée

que l'abus de procédure n'est constitué qu'en l'état d'une faute du demandeur à l'instance ayant fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice, laquelle ne résulte pas du nombre et du caractère infondé

la décision de renvoi, ils n'en donneraient pas lecture" et qu'il "a en outre indiqué qu'il poserait, comme résultant des débats : - la question subsidiaire n° 7 d'atteintes sexuelles concernant Ingrid

de cause réelle et sérieuse, de valider les condamnations provisionnelles prononcées en référé et de condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement infondé

[W] [X], sis à [Localité 1] et assuré par la compagnie Pacifica, a subi une inondation.

d'aujourd'hui le 1er juillet 2009 n'avait pas été réservé lors de la réception le 29 juillet 2009, quand le protocole n'abordait qu'implicitement la question d'infiltrations sans jamais viser des inondations

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2017), qu'à la suite d'inondations

La CIPAV fait grief au jugement de rejeter ses demandes et de déclarer la contrainte non avenue, alors « qu'il appartient à l'opposant à contrainte de prouver le caractère infondé de la créance dont le

La CIPAV fait grief au jugement de rejeter ses demandes et de déclarer la contrainte non avenue, alors « qu'il appartient à l'opposant à contrainte de prouver le caractère infondé de la créance dont le

A l'occasion d'épisodes pluvieux des 3 et 6 septembre 2008, la voirie du lotissement a été inondée ainsi que la cour de certaines villas.

Ces deux parcelles sont localisées en zone rouge du plan de prévention des risques inondation et en zone 'Na' du plan local d'urbanisme.

de Mme [W] exerçant sous l'enseigne FLATH, au motif qu'il entendait simplement bloquer le paiement du chèque en raison d'un litige civil, sans rechercher s'il démontrait le caractère manifestement infondé

que l'exercice d'une action en justice ne peut engager la responsabilité de son auteur du seul fait que son action a causé un préjudice à son adversaire ou que les demandes qu'il a formées étaient infondées

Le circuit des inondations passait auparavant au travers du GAEC. X....

consistance de l'indivision post-communautaire, fixer la date de jouissance divise, juger que la demande de fixation d'une indemnité d'occupation à sa charge était prescrite avant le 18 août 2003, et infondée

La caisse fait grief à l'arrêt de mettre à néant la contrainte, alors « que la contrainte frappée d'opposition ne peut être invalidée que si l'opposant en établit le caractère irrégulier ou infondé ; qu'en

nouvelle expertise, alors : « 1°/ que, premièrement, interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant, pour déclarer la demande de nouvelle expertise de Mme P... infondée

en quoi le droit de discuter les prétentions de l'adversaire a dégénéré en abus ; que cette justification ne peut ressortir de la seule affirmation selon laquelle les moyens présentés en appel sont infondés

du terrain, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en toute hypothèse, en ne caractérisant pas le préjudice réparé autrement qu'en énonçant qu'une inondation

Y..., a assigné ce dernier en indemnisation de ses préjudices résultant de désordres et d'inondations nécessitant des travaux imputables, selon lui, à son bailleur ; Attendu que M.