Marie-Bernadette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Ingrid X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES

B... pour l'informer de ces faits, lequel a prévenu son ex-femme, Mme D..., à qui Ingrid a confirmé avoir été violée ; que d'ailleurs le lendemain des faits, Ingrid B... a envoyé un message à Michael E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indola France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; qu'en statuant ainsi, Tribunal, qui n'a pas précisé en quoi cette opposition était infondée, a statué par simple affirmation et a violé l'article 455 nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout

résultaient des eaux de ruissellement provenant du fonds supérieur et que la commune s'était engagée à réaliser sur ce fonds les travaux nécessaires pour empêcher toute inondation, ce dont il s'évinçait

sociale de la Cour de cassation a censuré cet arrêt ''mais seulement en ce qu'il dit la formation incompétente pour connaître de la demande en paiement de dommages-intérêts reposant sur le caractère infondé

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que la décision de refus de l'inscription de l'hypothèque est infondée, dit que la SCP K... F... ET A...

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte et de la débouter de ses demandes, alors « qu'il incombe à l'opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le

Code de procédure civile ;: 2 / que commet une faute l'organisme qui poursuit l'exécution forcée d'une contrainte qu'il a lui-même établie et dont il a tous les éléments pour savoir qu'elle est infondée

Y..., de nationalité burandaise, arrivé en France, le 25 septembre 1995, par la voie aérienne, a été rejetée comme étant manifestement infondée par décision du ministre de l'Intérieur du 28 septembre 1995

preuve contraire ne peut être apportée aux affirmations de David X... selon lesquelles il aurait réglé le prix d'acquisition en espèces -provenant de son activité dissimulée- puis perdu dans des inondations

X..., de nationalité burandaise, arrivé en France, le 25 septembre 1995, par la voie aérienne, a été rejetée comme étant manifestement infondée par décision du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 1995

La Cour d'appel de Montpellier a déclaré irrecevables certaines conclusions de la mutuelle, a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a ordonné le dégrèvement de la somme

Y..., premier président de la société Infolex sera condamné à verser la somme de mille (1 000) euros à chacune des parties civiles ; qu'il en sera de même pour M.

, une deuxième inondation a eu lieu ; que M.

moyen unique ci-après annexé : Attendu d'abord, que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit en ses deux premières branches est irrecevable ; Attendu ensuite, que, sous le couvert de griefs infondés

a demandé au juge administratif de constater que les travaux ont été réalisés en méconnaissance du plan de prévention des risques d'inondation, et que ce risque a donc été examiné dans le cadre de cette

La caisse fait grief au jugement de déclarer infondé l'indu notifié le 1er octobre 2019 en tant qu'il porte sur la somme de 3 875,81 euros, et de la débouter l'ensemble de ses demandes, alors « que seuls

D'où il suit que la requête ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 486 du Code de procédure pénale, application infondée

d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid