Les frais liés aux inspections des navires ayant fait l'objet d'une décision d'immobilisation, d'ajournement ou de refus d'accès sont à la charge de l'exploitant du navire. 2.

LEGIARTI000006893483

Code inconnu

Inspections

Article 41-5

Code inconnu

Sont susceptibles d'être soumis à une inspection dite " renforcée ” les navires répondant à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la mer en fonction de leur type, de leur ancienneté, de leurs antécédents et de ceux de leur compagnie, et

Article 50

Code inconnu

I. ― Tout tapis roulant est soumis au moins une fois par an, avant le début de la saison hivernale, à une inspection complète comprenant des contrôles visuels et des essais.

Article 242-8.17

Code inconnu

Entretien et inspections

Article Annexe 150-1.X

Code inconnu

150-1.V de la division 150, selon le cas ; et b) Une inspection au cours d'un service régulier.

Article 150-1.14 bis

Code inconnu

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article R175-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 66

Code de la construction et de l'habitation

A l'initiative de leur propriétaire, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R. 175-2 sont soumis à inspection périodique.

Article 40

Code inconnu

Inspection en exploitation L'organisateur fait procéder :

Article CTS 81

Code inconnu

Inspection Les dispositions de l'article CTS 52 s'appliquent.

Article L54-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code monétaire et financier

Lorsqu'elle décide de mener des inspections sur place au nom des autorités compétentes de l'Etat membre d'origine, elle informe sans tarder les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine des résultats de ces inspections.

Article D523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections.

Article 150-1.12

Code inconnu

Sélection des navires pour inspection.

Article 46

Code inconnu

Les inspections pluriannuelles portent sur les attaches fixes ou découplables, sur les chariots et les freins embarqués.

Article 47-15

Code inconnu

Inspection avant amarrage.

Article Annexe II

Code inconnu

Inspections préliminaires 1. Inspections préliminaires 2. Etat général Dispositif d'attelage : Déformations 3. Pompe Etat : Fuite d'huile 4.

Article 150-1.10

Code inconnu

Tous les navires faisant escale dans un port ou un mouillage se voient attribuer, dans la base de données des inspections, un profil de risque qui détermine leur priorité aux fins de l'inspection, les intervalles entre les inspections et la portée des

Article 6

Code inconnu

Les essais et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables en matière de réception UE des véhicules et de réceptions UE des systèmes, composants ou entités techniques, sont à la charge du demandeur.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu :

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