Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l'institution scolaire et protège l'élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ».

D..., fils de Mme A..., était scolarisé en classe de première au lycée Les Fontenelles de Louviers au cours de l’année scolaire 2024/2025.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; la condition d'urgence est remplie dès lors que : - compte tenu de la proximité de la rentrée scolaire, aucune décision sur le fond n'interviendra

ce qui préjudicie à son droit effectif à l’éducation, à son développement et à son bien-être ; la famille se trouve en insécurité administrative ; - il appartient à l’institution scolaire, conformément

la famille reposent sur un choix pédagogique individualisé ; l’immersion linguistique progressive et contextualisée, tenant compte des troubles du langage, est incomptable avec le cadre rigide de l’institution

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire ". 5.

Le 28 février 2024, il a été sanctionné d'un avertissement pour avoir, notamment, tenu des propos agressifs envers la directrice du centre scolaire Saint-Marc.

publié au Journal officiel de la République française le 16 mai suivant, Mme B D a été nommée sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ". 4.

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - les décisions de refus d'autorisation d'instruction en famille étant intervenues le 17 juillet 2023 soit moins de deux mois avant la rentrée scolaire de leurs

de son avance en termes d'instruction, et que la loi n'a pas conditionné l'existence d'une situation propre à l'enfant à la démonstration de l'impossibilité de la prise en charge de l'enfant par l'institution

Ils ont présenté le 2 mai 2024 une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant au titre de l'année scolaire 2024-2025.

fréquentation moyenne et le chiffre d'affaires prévisible sur la durée du contrat fait apparaître que seuls 18% des usagers s'adonnent à la pratique d'une activité sportive ou d'enseignement (aquatique institutionnelle

En revanche, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu’un délai excessif s’est écoulé entre la date du rapport du principal de son établissement scolaire et la date de la séance du conseil

réparation du préjudice moral subi en tant que parents d'un enfant victime d'agressions sexuelles, résultant de l'incapacité des services de l'Etat à préserver ce dernier de tels actes dans le cadre de l'institution

de ce même mois produisent des effets positifs ; soutient que le comportement problématique de l’enfant est la conséquence d’une prise en charge, il est vrai délicate et complexe, inadaptée par l’institution

Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.

Compte tenu des effets de la décision litigieuse, laquelle implique pour la requérante, eu égard à la proximité de la rentrée scolaire, de finaliser l'inscription de sa fille dans un établissement scolaire

Ce signalement se fonde sur un « rapport d’infraction en milieu scolaire » établi le 6 février 2023 par la directrice d’une école élémentaire et par Mme D..., professeure des écoles.