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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c535
25 mars 2008
25 mars 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff42
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F 22/00496) Monsieur [G] [N] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
65a8d654e12c85000874b068
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de son épouse [R] [Z] épouse [U], décédée le 2 avril 2024 Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc08
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Eric FORTUNET (avocat au barreau D'AVIGNON) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Mireille DERNAT, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6983b5bfcdc6046d47eeeaa9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [H] [Y] [V] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Claire BERTHET-CASSE
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1cf
13 mai 2022
13 mai 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8d0
10 avril 2024
10 avril 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
22 février 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions à fin de mise en cause de la société Berthelot et Associés : 13.
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePage 2 sur 27