1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à Me BRESSIEUX

1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRESSIEUX

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z... à Breteuil-sur-Iton (Eure), 2°/ Mme Joëlle X..., demeurant Le Bois de Louviné à Sylvains-les-Moulins, Damville (Eure), 3°/ Mme Isabelle

AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Claude Y..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard d'Alsace Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 5, résidence Buffon, appartement n° 191, à Meaux (Seine-et-Marne

(Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers, au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... née Z..., demeurant ...

De Dauw, demeurant ..., bât 7 à Nice (Alpes-Maritimes), 2°) Mlle Isabelle Y..., demeurant 1261 Borex VD (Suisse), 3°) M. Thierry Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 4°) M.

Daniel X..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Isabelle

Isabelle, demeurant 130, Grand'rue à Dannelbourg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1985 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Centre de Médecine du Travail,

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

répertoire général : 04/ 45049 NOUS, VERLEENE THOMAS, Présidente de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Monique BRISSIERE

[O] [K] [J] [V], né le 09 Février 1994 à INHAPIM (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 20 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal