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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
représentants légaux N° SIRET : 453 59 3 3 45 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
légaux No SIRET : 453 59 3 3 45 ayant son siège au 7 rue Caraman-31000 TOULOUSE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
POLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
L’ESPINAOUET, RCS [Localité 9] 332 677 715, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
AXIAL FARM [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de TOULOUSE (intimées au dossier RG : 24/02693 jonction du 09
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...
6253cb71bd3db21cbdd8d7c9
23 février 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jocelyne X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
. : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
Hubert Y... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX assisté de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Y... ... 92130
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
né le 13 Mai 1946 à CHOLET (49300) ... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle Christine Y... ...
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représenté par Me Isabelle
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle C... épouse D... ...
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4 mai 2011
APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...
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12 janvier 2011
né le 04 Août 1958 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat
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16 février 2011
né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian
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A GAN ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la
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7 mars 2012
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI
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