Garges-lès-Gonesse Centre CDI de Garges-lès-Gonesse Centre 6 avril 2010 971 ― Guadeloupe SIP de Basse-Terre Sud CDI de Basse-Terre Sud 6 avril 2010 75 ― Paris SIP du 19e Villette CDI du 19e Villette 15 avril 2010 75 ― Paris SIP du 19e Buttes-Chaumont

Article 4

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14000 CAEN Côte-d'Or 53, rue de la Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT

Article 4

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Article (51 à 59)

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52 D 67 D 974 LONGEAU-PERCEY Limite département 52/70 COUBLANC 52 D 674 D 619 CHAUMONT Limite département 52/88 LIFFOL-LE-PETIT 52 D 974 N 19 LANGRES Limite département 52/21

Article 9

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Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne. Toul Lunéville Meurthe. Bar Verdun Meuse. Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure. Chambéry Mont-Blanc. Vannes Ploërmel Lorient Morbihan. Thionville Moselle.

Article 1

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cour d'appel de Caen ; -à compter du 10 avril 2012 à partir du ressort territorial des cours d'appel d'Amiens et de Besançon ; -à compter du 8 octobre 2012 à partir des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Reims et du tribunal judiciaire de Chaumont

Article Annexe 2

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SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse. SIE-C Guéret. Alpes-de-Haute-Provence. SIE-C Digne-les-Bains. Meuse. SIE-C Bar-le-Duc. Ariège. SIE-C Foix.

Article Annexe II

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mixte Nanterre Chef de cuisine 1 94 Région de gendarmerie d'Ile-de-France - cercle mixte Maisons-Alfort Gérant du cercle mixte 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion 1 52 Ecole de gendarmerie de Chaumont

Article ANNEXE

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Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre). Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne).

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Dijon, Chaumont. Béthune. Arras, Béthune. Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. Douai. Douai, Cambrai. Dunkerque. Dunkerque, Hazebrouck. Lille. Lille. Valenciennes.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

compétente en matière commerciale Mulhouse La chambre commerciale du tribunal judiciaire est compétente en matière commerciale Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Dijon Ressort du tribunal judiciaire de Dijon Haute-Marne Chaumont

Article Annexe I

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2 Marne Bibliothèque municipale de Châlons-en-Champagne 3 Bibliothèque municipale d'Epernay 2 Bibliothèque municipale de Reims 5 Bibliothèque départementale de prêt 1 Haute-Marne Bibliothèque municipale de Chaumont

LEGIARTI000022780989

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Lozère Pôle de recouvrement spécialisé de Lozère Mende 1er septembre 2010 50 ― Manche Pôle de recouvrement spécialisé de la Manche Saint-Lô 1er septembre 2010 52 ― Haute-Marne Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne Chaumont

Article 4

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N Courvite isabelle (Cursorius cursor). O Glaréole orientale (Glareola maldivarum). N Glaréole à ailes noires/Glaréole de Nordmann (Glareola nordmanni). Laridés (Charadriiformes) O Goéland à iris blanc (Larus leucophthalmus).

Article 1

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Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.

Article Annexe II

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Troyes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Marne Bibliothèque municipale d'Epernay 1 Bibliothèque municipale de Reims 3 Bibliothèque départementale de prêt 1 Haute-Marne Bibliothèque municipale de Chaumont

Article ANNEXE

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Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien. 37 L'Ile-Bouchard Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard. 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du Liget. 37 Loches Partie des remparts de la citadelle de Loches. 41 Chaumont-sur-Loire

Article ANNEXE 2

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France 941 39407390200220 940813017 940000060 Unité d'autodialyse de Villejuif AC MCO 7 679,10 7 679,10 ile de France 951 950300244 CHP STE MARIE AC MCO 14 716,26 14 716,26 ile de France 751 44163740200021 750014128 750014078 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT

Article ANNEXE 33

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jusqu'au sentier rural Fossé ; - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ; - limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont

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