CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1], comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SELAS CABINET LEXIA C/ DEFENDERESSE Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA, [Adresse 2], représentée par Maître Isabelle

Source officielle

Chambre civile

62f34a2582b27805d4d3c0a6

Appel

26 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marjorie LACASSAGNE

Source officielle

Chambre civile

62ea101741b41fe2e9b5c9a3

Appel

5 juillet 2022

[G], prise en la personne de ses co-associés [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : S.C.I.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01358_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

ET - La SASU, [F], [Adresse 3] 69480 LACHASSAGNE DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Isabelle FOILLARD,, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Caroline CLAIR, SCP DUCROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb5

Appel

11 avril 2011

né le 26 Novembre 1968 à LYON (69004) ... 01090 MONTMERLE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON Date

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e98c4cf860008dff564

Appel

24 janvier 2024

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7E-CSGFH N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sabine LACASSAGNE

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100287

Cassation

19 mars 2014

2005 qu'il est confus, désorienté et qu'il n'a pas pu répondre à des questions simples ; qu'encore par assignation du 22 mai 2008, Bertrand X...mettait en cause la gestion de la SCI par la gérante Isabelle

Source officielle

Chambre civile

627f48d4551627057d32dfa0

Appel

10 mai 2022

Tribunal Judiciaire, de Fort de Frane en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00742 ; APPELANTE : Madame [T], [S] [Y] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945e

Appel

25 septembre 2007

VITERRA ENERGY SERVICES DEVENUE CLORIUS FRANCE SAS DEVENUE ISTA 5 chemin de la Forestière 69130 ECULLY représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE, avocat au barreau de LYON substitué par Me David LACHASSAGNE

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle

Source officielle

Chambre civile

6274bc9b2799a9057d5dd0c0

Appel

26 avril 2022

barreau de PARIS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent