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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
Maître [J] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPTEL, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle
Chambre civile 1-6
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25 janvier 2024
Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/02966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Isabelle
16e chambre
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18 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
19e chambre
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13 mars 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
12e chambre
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26 janvier 2023
le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Laurent EMOD Me Isabelle
Chambre commerciale 3-1
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10 octobre 2024
OPEN 2 EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **************************
5fca723e593a195e41534310
14 octobre 2020
: Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
: Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R01203 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Isabelle
Chambre sociale 4-2
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20 mai 2026
rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131c2
29 janvier 2024
simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle
13e chambre
652f79a3b053208318995c9e
17 octobre 2023
Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
6a210715cdc6046d4708705a
3 juin 2026
rendue le 20 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
3e chambre
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7 avril 2016
: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Chambre sociale 4-4
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2 octobre 2024
conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe DEBRAY Me Marc ROBERT Me Isabelle
Chambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff21
VELIACOM Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de
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3 novembre 2022
rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 20/00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
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24 octobre 2023
Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle
Chambre civile 1-2
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26 mai 2026
Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Isabelle
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2 juillet 2024
FIADEX) N° SIRET : 802 582 601 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle
Chambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claudina FERREIRA PITON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0590 - Représentant : Me Isabelle
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