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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
APPELANTES SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CASTELLANO PEINTURES, demeurant [Adresse 1] représentée par
14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032258
21 septembre 2016
SARL CEJIP SECURITE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Isabelle
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
16551 SARL GIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Chambre 4-8a
69787a3acdc6046d47d80afb
26 janvier 2026
N°2026/32 Rôle N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYK7 Société [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
6033e5399d49b5965d571520
3 mars 2017
FOND DU 03 MARS 2017 N°2017/403 Rôle N° 16/06551 SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
avocat Me Nadine MELIN de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société [9] [Adresse 6] BP 1 [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [N] demeurant Hôpital [9] - [Adresse
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle
60333c357bba3bacce20eb7f
7 juillet 2017
JUILLET 2017 N°2017/1171 Rôle N° 16/23408 CPAM [Localité 1] C/ Société NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : -CPAM [Localité 1] - Me Isabelle
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
SA NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b9121615
6 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse
69f2ed9ecdc6046d470d5404
23 avril 2026
2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
Chambre 4-8
6348feee63d497adffda3ddb
13 octobre 2022
Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM
69787a38cdc6046d47d80a91
N°2026/33 Rôle N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLE Société [4] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE
603337a8ec05fda8692dc88f
25 août 2017
NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
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