AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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LAURENT, Isabelle, ROUX
11/09/2026
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LE ROUX, Karine, Isabelle, BAUMANN
25/08/2026
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LE ROUX, Réjane, Francoise, Isabelle, SAIDANI, Belhay
Fonds reçu en héritage.
11/08/2026
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BLANC-BRUDE, Isabelle, Raymonde, ROUX-FOUILLET, Pierre
Acte Authentique. Adresse de l'ancien propriétaire : 655 Avenue Léopold Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS. Adresse du nouveau propriétaire : 242 Chemin de la Croix Margot Le Gémeaux 1 38250 VILLARD-DE-LANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/06/2026
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BLANC-BRUDE, Isabelle, Raymonde, ROUX-FOUILLET, Pierre
Acte Authentique en date du 09/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 126 Route de Saint Donat 38250 LANS EN VERCORS. Adresse du nouveau propriétaire : 655 Avenue Léopold Fabre Le Village 38250 VILLARD DE LANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/06/2026
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