Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

SAMAMA-SAMUEL, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 APPELANTE **************** S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA-SAMUEL et Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULARD ■ 8ème chambre 3ème section

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

SAMAMA-SAMUEL, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ayant pour avocat postulant Me Virginie VIALLON FRACHETTE, avocate au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER

SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB196 INTIMÉE S.A.

SCOA SPRIINT INTER [Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 391 653 763 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

SAMAMA-SAMUEL avocat substitué par Maître François DUMOULIN avocat plaidant au barreau de BOBIGNY APPELANTE **************** LA S.A.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GS

SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : SA VI VERNAL INVESTMENT SA VI VERNAL et se présentant en Principauté de [Localité 4] avec les précisions VI [B] INVESTMENT SA

Madame [E] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [G] [W] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Isabelle

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03947 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro