AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

° Q 94-44.319 formé par Mlle Marie E..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° R 94-44.320 formé par Mlle Christiane D..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° S 94-44.321 formé par Mlle Isabelle

La société SRHC a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

Or, la société Terraco n'a justifié d'aucun engagement écrit de la société Betag pour l'exécution des prestations en cause.

    Specially Protected Tenancies (Sale to the Occupier) Act 43.

Patrice A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle D..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée E..., demeurant 14 ou ..., 6 / de M.

Mohamed Z..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 10 / de Mme Chantal A..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 11 / de Mme Isabelle S..., demeurant à Les Loges en Josas (Yvelines), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

représentante légale de sa fille mineure [G] [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 9], Etat d’Idaho, (Etats-Unis) [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Terence

X..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., ...

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

siège social est ... à Thaon-Les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme veuve Thérèse B..., 2 / Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Isabelle, Renée Z..., épouse de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

, dont le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

(Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M.