Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2508215_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C D A, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme B A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747855
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] [V] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747859
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [J] né le 05 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2300846_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 000 euros ; dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C D le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à ce dernier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509304_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 29 avril 2025, Mme Hnatkiw a lu son rapport et entendu les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 août 2025 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522090_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225016_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de Me Ivanovic-Fauveau
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222207_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220743_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101875_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021, et le 20 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Natacha Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329853_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218874_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B F C, représenté par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531100_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323235_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7b
12 juin 2021
12 juin 2021
naissance 1] 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né à la même date à [Localité 2], Sénégal RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Natacha IVANOVIC
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606061_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... représenté par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606066_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E..., représentée par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 2 sur 38