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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SARL LA CAROTTE JOYEUSE à verser à M.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
Jean-Paul H... était mis en fuite, ensuite le groupe se retournait contre Elia A..., qui se faisait violemment agresser par Rudy Z..., Joyee Z... et Rhaumimi Z....
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
6253cd3dbd3db21cbdd92b9f
8 décembre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y... épouse X...
69d0777bcdc6046d470cdfb3
chambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
commune des Pennes Mirabeau, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 avenue des Joyeux
69d0fea0cdc6046d47172230
69cfc848cdc6046d47fc0b97
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège
2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie de prendre une nouvelle délibération modifiant le classement des parcelles cadastrées section AM n° 999 et 193 situées sur la commune de Joyeuse
civ3
613723b4cd5801467740d214
31 janvier 2001
Trofimoff Y..., demeurant 07260 Joyeuse, 4 / de M.
69d12e6ccdc6046d471ab261
6137227ccd580146773fd8ed
12 juillet 1995
Jean-Baptiste Z..., demeurant ...
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse
civ1
613721c1cd580146773f6eaa
13 octobre 1992
Jean Y..., demeurant Maison "Aitachi-Baïta", Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835817
23 juillet 1993
BORDA, demeurant Haizpea à Beyrie-sur-Joyeuse (64120), M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Etienne-de-Baigorry (64430), M. Xavier B..., demeurant ..., M. Noël F..., demeurant ..., M.
CTX Protection sociale
66996ec207d408f8d4c29ce6
2 juillet 2024
G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
66996ec307d408f8d4c29cfd
[Adresse 2] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
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