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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LINKT [Adresse 1] comparant par Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451ea
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Jérôme
REFERES EN DELIBERE
69dae263cdc6046d47eea17e
9 juillet 2025
Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEURS : SPFPL TERNES PARTICIPATIONS (SPFPLAS) - [Adresse 1] représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme
Chambre de la Proximité
66a33c4502a12a235bae6ecc
25 juillet 2024
MEUBLES ET VOUS Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [L] [T] Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau
682d5e13321e64e1c832f0aa
12 avril 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Jérôme
AUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUAUD, de la SCP BONIFACE DAKIN et Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
010286 DEMANDEUR : NOBLET SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas BURGAUD, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX
DELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX
6a110e39cdc6046d47a2c407
Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUARD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée Me Jérôme
Chambre 1- section B
67f440ce4e0040aa3736549c
3 avril 2025
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : SAS ELITE PARE BRISE [Adresse 2] représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen, substituée par la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocats
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS représentée par Me Jérôme
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Frédéric DEREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : DIEP'IMPACT (SARLU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant, assisté de Me Jérôme
69daf1fdcdc6046d47ef954b
la déclaration de cessation des paiements de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PHARMACIE DU GRAND PARILLY (SELARL) - [Adresse 2] représentée par Me Brice LACOSTE, de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX
69db2548cdc6046d47f333f3
2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX
JEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Jérôme
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