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117 résultats pour « Jérôme DEREUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e80ebbcdc6046d47137d99

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LINKT [Adresse 1] comparant par Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451ea

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae263cdc6046d47eea17e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEURS : SPFPL TERNES PARTICIPATIONS (SPFPLAS) - [Adresse 1] représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4502a12a235bae6ecc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MEUBLES ET VOUS Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [L] [T] Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

682d5e13321e64e1c832f0aa

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUAUD, de la SCP BONIFACE DAKIN et Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69db0386cdc6046d47f0a9d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

010286 DEMANDEUR : NOBLET SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas BURGAUD, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1452cdc6046d47f1b2d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUARD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440ce4e0040aa3736549c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : SAS ELITE PARE BRISE [Adresse 2] représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen, substituée par la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocats

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS représentée par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db217acdc6046d47f2f549

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : DIEP'IMPACT (SARLU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant, assisté de Me Jérôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la déclaration de cessation des paiements de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PHARMACIE DU GRAND PARILLY (SELARL) - [Adresse 2] représentée par Me Brice LACOSTE, de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386d8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Jérôme

Source officielle

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