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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
Monsieur [M] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père feu Mr [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme
1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
APPELANTE SARL MULTI TECHNIQUES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP
60361b57541d037f348dd605
17 décembre 2015
qu'en sa qualité d'ayant droit de feu [I] [N], décédé le [Date décès 1] 1995, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Congo) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL
15e Chambre A
60337129da725b259d2d7803
15 juin 2017
APPELANTS Madame [Q] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
] divorcée [G] C/ [W] [F] [B] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
APPELANTES Madame Rose-Marie Y... veuve Z... née le [...] à TOULON (83), Demeurant [...] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI SAINT
Chambre 1-3
5ffc815177686c579ea2a402
7 janvier 2021
11192 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJ2 SARL SOPAFIL C/ SARL CABINET DU CRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
466 Rôle N° 13/14899 [R] [V] SCP [V] C/ [C] [E] [O] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Jérôme
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
de MARSEILLE INTIMEE CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme
2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/20748 SASU JDB C/ SNC NATIOCREDIMURS Grosse délivrée le : à : - Me LATIL
5fdc357aad4f19597d76f269
13 décembre 2018
N° RG 18/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7T [P] [C] C/ SA BNPPARIBAS Société TRESOR PUBLIC DE MONTPELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
[Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme
1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 [E] [Q] [D] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à :Me LATIL
11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jérôme
61606651eedca24c93cf7915
APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
[Adresse 1] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
[V] [L] TRESORIER PRINCIPAL DES IMPOTS DE [1] Sarl ORNAN Mireille AUBRY [G] [F] [Z] [J] [K] épouse [F] [T] [N] GREFFIER EN CHEF DU TGI DE DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
615e0e17c25a97f0381f5213
26 juin 2014
2014 FG N° 2014/418 Rôle N° 13/10358 [M] [F] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
3e Chambre A
60349dd05965168a420b7f68
4 novembre 2016
MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jérôme
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL
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