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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, DEFENDERESSES Madame [M] [B] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme
Chambre 2-4
665aba3597d5920008107215
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH Chambre 2-4 Mme [I] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
[Z] [I] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de
Chambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
60348aea78e75d7828442067
22 novembre 2016
1976 à [Localité 10], demeurant chez Madame [B] [A] - [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel IZARD,
1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f561a
18 décembre 2014
représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck LAVAIL, avocat plaidant au barreau de PARIS.
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée
10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme
11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b92
14 septembre 2017
APPELANTS Monsieur [M] [B] [O] [P] Agissant en sa qualité de nu-propriétaire desdits biens immobiliers, né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
6037725f442c574e80be16cb
24 mars 2015
APPELANTS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence GUILBAULT, avocat
8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
APPELANTS Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6e Chambre D
6035ce35014e37354013aea9
24 février 2016
INTIMEES Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
APPELANTS Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
615e0e7bc25a97f0381f5703
14 octobre 2014
barreau de MARSEILLE, DEFENDERESSES SUR RECOURS EN REVISION Madame [R] [X] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme
Chambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Jérôme
3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
22962 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YDE SA MAAF ASSURANCES C/ [S] [B] SCI LE SENATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Jérôme
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16954 [D] [Q] épouse [R] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :ME JUSTON ME LATIL
8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Maître [H] [J], pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SA IRIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 [Q] [X] épouse [F] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME LATIL
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