N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMF Code affaire : 89A et jonction dossier RG 23/1252 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric

ET : La SAS OLEA SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représenté par Maître Joachim d'AUDIFFRET, Avocat au barreau de

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

Frédéric CU..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 18°/ M. Eric BP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19°/ M.

le requérant soutient que lors de son interpellation le 31 mars 2026, il était en situation de travail régulier, il n’établit pas, comme il l’affirme, qu’il était à cette date employé par la société Joachim

le requérant soutient que lors de son interpellation le 31 mars 2026, il était en situation de travail régulier, il n’établit pas, comme il l’affirme, qu’il était à cette date employé par la société Joachim

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

19/06/12     12851/13 07/02/2013 Dashnor EJUPI 20/04/1964 Antwerpen Mounir SOUIDI 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 15/06/11 CA Anvers 01/06/12 C.Cass. 22/05/12   30359/13 30/04/2013 Frederic

[Z], exerçant sous l'enseigne GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, B.1151 substitué par Me Joackim FAIN, avocat au barreau

ENERGY & TELECOM, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 518 250 337 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Joaquim

06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : SAS BAGDI prise en la personne de son Président en exercice Joachim

Joachim Wilhelm XWM..., demeurant à 62 Wiesbadendotz (RFA), Schonbergstrasse 50 B, 50°/ M.

[Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M.

Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 novembre 2023 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric

né en 1960   - Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais   - Virgílio Caetano Mora, né en 1956 et résidant à Sintra   - José Joaquim

de [Localité 52] n° 432 303 261), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Joachim

Joaquim Z... déclarant avoir autorisé Castel L... à construire sur sa propriété sise à l'...qui ne comportent aucune précision quant à l'identification des immeubles concernés et de l'acte de vente en