Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC001498507
3 mai 2016
3 mai 2016
Despite that decision Mrs Jabelia remained in the detention centre for aliens. At 5.30 a.m. on 2 December 2006 Mrs Jabelia had a heart attack.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852140
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Vu 1°) sous le n° 143485, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 décembre 1992 et le 14 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM A... et JACOLOT,
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7f1
1 février 1979
1 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juin 1971, Janello, ouvrier maçon qui travaillait pour le compte de son employeur, la société à responsabilité limitée des Etablissements Colombo, à la construction
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993153
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane JAVELOT
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a618e2cdc6046d474c7a0e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TRANSPORTS JAFFRELOT
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e0adcdc6046d479e59fc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TRANSPORTS JAFFRELOT
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f12a9
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Z..., architecte, a passé commande à la société Gerland de travaux d'aménagement des abords d'un bâtiment dans lequel la société Jabert, alors en formation, devait exploiter une cafétéria-restaurant ;
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbde2
16 mars 1995
16 mars 1995
Thierry Y..., demeurant 431, tour Athènes, 75, rue du Javelot à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Rognac et à Monsieur et Madame Anthony Jabert.
Source officielleAF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
20 mai 2026
avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN et Madame [O] [F] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée : chez La SELARL JAVELOT
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad93
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaillot Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe5
15 mai 1968
15 mai 1968
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JEAN-PIERRE X..., AGE DE 13 ANS, AYANT, A L'AIDE D'UN INSTRUMENT APPARTENANT A SON PERE, COUPE DES BRANCHES DE NOISETIER POUR EN CONSTITUER DES JAVELOTS
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c657cdc6046d4788c8f3
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANFINANCE [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre de la Proximité
6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN postulant pour le compte de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [N] épouse [D] née le
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f881a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
(Var), 3 ) des Bois Saint-Joseph, dont le siège est Les Cistes, Mont des Oiseaux à Carqueiranne (Var), 4 ) de la société Laureau Jannerot, société civile professionnelle dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b412
17 mai 1971
17 mai 1971
FAIT, DES INEXACTITUDES RELEVEES DANS LE PROJET DE BILAN POUR L'EXERCICE 1964 SOUMIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 JUILLET 1965 ET QUI FAISAIT APPARAITRE UN DEFICIT EXAGERE, DES PROPOS TENUS PAR JABLON
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02558_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e92
15 octobre 1991
15 octobre 1991
1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni), ayant été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1986, la société Jallot
Source officiellePage 2 sur 14