MAPOTEL ayant pour nom commercial : BEST WESTERN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jacques

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jacques

RESTAURATION, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°477 181 010, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jacques

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 11] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jacques

Y... avait participé à une opération particulièrement indigne de son état et que, en vertu de l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, son action civile était irrecevable

W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint Honoré 75001 Paris – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam

W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint Honoré 75001 Paris – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam

Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE [Adresse 1] – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam

Jacques, - Y...

Adam X...

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2006, une altercation a opposé Adam X... au gérant de la société ABC DANCING.

; que, dès lors, en l'absence de réception, la garantie décennale ne s'applique pas et l'action de Jacques X... et de la SNC LAURAZUR à l'encontre de la SARL ADCM et de son assureur ne peut être fondée

la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL au titre d'une prétendue utilisation fautive par UGGC de la marque ADAMAS, - débouter Monsieur [M] [W] et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL de leur demande de condamnation d'UGGC

de la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL au titre d'une prétendue utilisation fautive par UGGC de la marque ADAMAS, - débouter Monsieur Robert X... et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL de leur demande de condamnation

C&E Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [O] [T], son

ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES