CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 résultats pour « Jacques ADAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b38b510604f5bc1da0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA EUGENE GAURIAU & FILS ********* C/O Société EUGENE GAURIAU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Radiations

ADAM, Willow, Jacques, Jean-Claude

SIREN 933063042Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

04/05/2026

Voir →

Créations

EL IDRISSI, Adame, Jillali, Jacques

SIREN 104111463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

Voir →

Radiations

ADAM, Herman, Roland, Jacques

SIREN 513100636Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Radiations

ADAMCZYK, Jean-Jacques Patrick

SIREN 379491400Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/12/2025

Voir →

Radiations

ADAM, Benoît, Jacques, Marie

SIREN 948624291Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/10/2025

Voir →

CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b7e633183e2ee17d87

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 17/02630 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856751aaacbea0fe680d4c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327769_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société Russelior, représentée par Me Jacques Adam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e0771120e9a89a34a5d8

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

personne de son président du conseil d'administration [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS Toque : L0020 et de Maître Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a86

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LMJ E en qualité de mandataire judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] C/ [V] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me François DELMOULY Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb766b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [V] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfedb01eea4cf01a43ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAURENCE HOTEL [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0877

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CIRQUE 2016 BIS, RCS de Paris n°821660271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques ADAM, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qualité de propriétaires indivis de l’immeuble situé [Adresse 20] et [Adresse 9], [Localité 18], représenté par leur administrateur de biens, la société EUGENE GAURIAU & FILS tous représentés par Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d508e12c85000874afc4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

API RESTAURATION, représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 - N° du dossier C2.101 S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

continue venant aux droits de IFTIM Formation continue, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 305 405 045 00512 assistée de Me Jacques

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158799db5098996d5ad816

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIS, vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 12], représenté par son syndic, NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd815

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Continue venant aux droits de IFTIM Collectivités, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 333 954 345 00471 assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE PROVOQUÉE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6ff6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

barreau de PARIS) Mademoiselle [T] [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100246 Rep/assistant : Me Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jacques SEMIONOFF, avocat au barreau de PARIS - #E0760 DEFENDERESSES

Source officielle