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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA EUGENE GAURIAU & FILS ********* C/O Société EUGENE GAURIAU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques
2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856712
8 avril 2025
N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques
15e chambre
633fc3b7e633183e2ee17d87
6 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 17/02630 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Jacques
Service des référés
69de9072cdc6046d473ce14b
13 avril 2026
ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
67856751aaacbea0fe680d4c
7 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jacques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327769_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société Russelior, représentée par Me Jacques Adam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement
PCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.
Pôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
personne de son président du conseil d'administration [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS Toque : L0020 et de Maître Jacques
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
LMJ E en qualité de mandataire judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] C/ [V] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me François DELMOULY Me Jacques
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
[N] [V] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,
677ecfedb01eea4cf01a43ae
8 janvier 2025
LAURENCE HOTEL [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0877
10 juillet 2025
CIRQUE 2016 BIS, RCS de Paris n°821660271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques ADAM, avocat au
67783851e5fcd6312332e106
3 janvier 2025
qualité de propriétaires indivis de l’immeuble situé [Adresse 20] et [Adresse 9], [Localité 18], représenté par leur administrateur de biens, la société EUGENE GAURIAU & FILS tous représentés par Maître Jacques
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d508e12c85000874afc4
17 janvier 2024
API RESTAURATION, représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0781 - N° du dossier C2.101 S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
continue venant aux droits de IFTIM Formation continue, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 305 405 045 00512 assistée de Me Jacques
8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
PARIS, vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 12], représenté par son syndic, NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques
6162a32536ab09eb9a2fd815
Continue venant aux droits de IFTIM Collectivités, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 333 954 345 00471 assistée de Me Jacques
Pôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE PROVOQUÉE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
barreau de PARIS) Mademoiselle [T] [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100246 Rep/assistant : Me Jacques
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jacques SEMIONOFF, avocat au barreau de PARIS - #E0760 DEFENDERESSES
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