ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Jacques

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41132 vestiaire : 628 plaidant par Maître Jacques

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société LBC SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques

Société PHARMACIE DU PUITS D'ANGLE RCS Versailles n° 754 008 472 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques

SIRET : 527.320.238 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 222156 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

SAS RAMBOUILLET DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 Représentant : Me Jacques

Monsieur [R] [V] né le 5 octobre 1946 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assisté de Me Jacques

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL BBC BAT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Mme [Y] [X], Gérant, [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 4][Localité 2]) et par Me Jacques

Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité 14] (NOUVELLE ZÉLANDE) demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Jacques

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, postulant assisté de Me Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Berthelat et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, Desjardins, conseillers, MM.

Jacques Y..., demeurant à Creissan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Jacques XI..., demeurant ..., 40°/ M.

Jacques X..., demeurant ..., à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Loire 43 U, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

demeurant 5, montée des Oullières, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Immofrance groupe Jacques

Jacques F..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M.