RAGUE, demeurant à Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ de la société à responsabilité limitée Société d'EXPLOITATION FORESTIERE (SEF), à Bourail, dont le siège social est à Bourail représentée par son

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : S.A.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1997, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code forestier, l'a condamné à 2 amendes de 3 000

le rôle de garde de la forêt de Thoux depuis que la propriété forestière appartenait à M.

Jacques X... comme un contrat d'entreprise et non de gestion de la forêt, que M. Jacques X... ne donne aucune précision sur les parcelles concernées par les prétendus manquements de M.

Jacques X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 11 février 1999, en qualité de chauffeur de camion ; que le contrat de travail a été rompu le 18 mai 2009 par la démission du salarié ;

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 14 octobre 1993, qui a relaxé Jacques

mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le second moyen de Louis-Marie X..., pris de la violation des articles L. 311-1 et L. 313-1 du Code forestier

Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société GROUPEMENT

Aux termes de conclusions déposées le 27 octobre 2006, le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES demande à la cour de : à titre principal, dire que le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES

Jacques X..., technicien chef de district forestier à l'office national des forêts, tendaient à l'annulation de la décision qui lui a attribué au titre de l'exercice 1989 une prime d'intéressement, versée

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de MM. B..., V..., P... D... , de Mmes G..., K..., R..., Q..., T..., S... et N...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société industrielle et forestière en Afrique

Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau

EXPLOITATION [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 949 241 798 (2023B00158) Vu la requête de SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne

.: 2023/302JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques