REIMS, avocat postulant, et Me Xavier MEDEAU de la SCP MEDEAU LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

APPELANTE Madame [O] [J] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant, Représentée par Me Jacques

PREVENTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE SELARL [O] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [T] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques

les peines accessoires d'affichage et de publication de la décision de condamnation ; "aux motifs que Jacques X..., qui n'a pas contesté sa responsabilité pénale, a fait essentiellement valoir pour

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution de peine ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 321-1 et 321-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z..., pour blessures involontaires

Jean-Jacques, - Y...

X..., de la société Garage Saint-Jacques et de la société Saint-Jacques Automobiles, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

Jean-Jacques, Lucien Y..., fils de M.