. **** APPELANT : Monsieur [T] [H] [R] né le 21 Novembre 1966 à CASABLANCA 10 Rue Jacques Brel 35480 GUYPRY Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE

593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE SEULES LES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHAUMONT PORTANT CONDAMNATION DE JACQUES

rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Odette D..., épouse X..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 2 / de Mme Jacques

Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de Paris, toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine

d' administratrice de son fils mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL

Jacques X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile), au profit : 1°/ de

  En l’affaire Jean-Jacques Morel c.

D'autre part, le marché des véhicules électriques est resté marginal.

Jacques A... Danielle B... épouse A...

Jacques RICHIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me [Y] [T] [Adresse 5] * SAS TRANSPORT TAXI CPAM [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant légal : M.

Michel, Denis, Jacques et Mme Jacqueline Z... ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 18 avril 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CNA INSURANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M.