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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
2 avril 2026
par Madame [M], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
10 avril 2025
par Mme [V], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611f86
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Mme [O], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a4
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Mme [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielle16e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b04c
1 juin 2017
1 juin 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150468 Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678a
16 décembre 2002
16 décembre 2002
DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134a02ef4af389611fb3
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Madame [K] [X], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425743
20 décembre 1993
20 décembre 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Julienne A... épouse Ventose, 2 / Mme Germaine X..., veuve A..., domiciliées toutes deux Fonds-Saint-Jacques
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007655478
30 novembre 1977
30 novembre 1977
JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
La SARL STEFLO a, par acte en date des 10 et 11 mai 2005, fait assigner devant le tribunal de grande instance de SENLIS Jean- Jacques X..., Martine Y... épouse F..., Pajaz Z..., Michel A..., Pierre B..
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205525_20220822
22 août 2022
22 août 2022
encontre par le syndicat de l'Orge d'un montant de 293,81 euros, au titre du recouvrement de la redevance d'assainissement pour la période de mai 2019 à mai 2020, pour son logement situé au 4 rue Saint-Jacques
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f92
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Elie Z..., demeurant quartier Gros Raisin, villa A, Sainte-Luce (Martinique), 2°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Françoise, agent de sécurité, de nationalité française, demeurant 5 Boulevard de BIR HAKEIM - 34500 BEZIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MARTIN Jacques, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae1
21 juin 2000
21 juin 2000
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
Jean- Jacques et Martine ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007665500
6 février 1981
6 février 1981
PAUL XF..., MME MARTINE H... EPOUSE XF..., MME MIREILLE A... NEE F..., M. PIERRE A..., M. JACQUES A..., MME MARTINE B... NEE A..., M. JEAN XG..., M. THEO XW..., MME CECILE T... EPOUSE XW..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
Martine X... épouse Y... C / Jacques Y...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101034
18 mars 2002
18 mars 2002
Jacques I..., demeurant 7, hameau du Coteau des Charmes à Dinard (35800) ; Mme Martine K..., demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
Né le 21 Mai 1949 à HANOI (VIET-NAM), avocat, de nationalité française, demeurant 15, boulevard des Arceaux - 34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître MARTIN
Source officiellePage 2 sur 193