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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9ca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officielle21e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
5 avril 2024
26 Février 2021 RG : 18/00324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : Société KALHYGE 1 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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10 septembre 2013
10 septembre 2013
représenté par Me Jean CISSOKO, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Hélène CADINOT-MANTION, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SAS FACI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163402d7dbf94c22343ca81
22 septembre 2011
22 septembre 2011
rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12583 APPELANTE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d7edb41fad969879981
23 juillet 2023
23 juillet 2023
la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879983
23 juillet 2023
23 juillet 2023
venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879987
23 juillet 2023
23 juillet 2023
la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879989
23 juillet 2023
23 juillet 2023
venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad96987998b
23 juillet 2023
23 juillet 2023
venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998d
23 juillet 2023
23 juillet 2023
venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998f
23 juillet 2023
23 juillet 2023
la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879991
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879993
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879995
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879997
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879999
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHIGE 4 par fusion du 31 mars 2021, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
BORDEAUX INTIMÉE : SAS COINSTAR MONEY TRANSFER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître BRUN loco Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec678
11 septembre 2015
11 septembre 2015
comparant en personne, assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DUN ET BRADSTREET FRANCE 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole 92912 NANTERRE CEDEX représentée par Me Jacques
Source officiellePage 2 sur 16