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31 résultats pour « Janiszek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c3fbfd75b73b3e3dbbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROCHIGNEUX, avocat au barreau de Montpellier, C/ Monsieur [Y] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle JALISZEK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743133940dd585f4f7506

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par Me Janiszek

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d8957d68b57534e30c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] né le 17 Mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ségué SISSOKO, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A706 Me Isabelle JANISZEK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assisté de Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1513 substitué par Me Isabelle JANISZEK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

né le 14 juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ségué SISSOKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A706 substitué par Me Isabelle JANISZEK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD003200620

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

’homme [des Nations unies] a conclu, en mai et juin respectivement, que le Kirghizistan n’avait pas mené d’enquête indépendante sur les allégations de torture formulées par Choukourillo Osmonov et Janysbek

Source officielle

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