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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbbb
14 janvier 2025
ROCHIGNEUX, avocat au barreau de Montpellier, C/ Monsieur [Y] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle JALISZEK
Pôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7506
8 octobre 2025
Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de Paris
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par Me Janiszek
686611d8957d68b57534e30c
2 juillet 2025
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
[C] né le 17 Mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ségué SISSOKO, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A706 Me Isabelle JANISZEK
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assisté de Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1513 substitué par Me Isabelle JANISZEK
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue par Hervé
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
né le 14 juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ségué SISSOKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A706 substitué par Me Isabelle JANISZEK
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD003200620
14 décembre 2021
’homme [des Nations unies] a conclu, en mai et juin respectivement, que le Kirghizistan n’avait pas mené d’enquête indépendante sur les allégations de torture formulées par Choukourillo Osmonov et Janysbek
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