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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Yvon V..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M. Charles XU..., demeurant ..., 22°) M. Christian YA..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 23°) M.
Cour d'Appel
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27 février 2009
de Monsieur Gérard Z..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS : Maître André-Charles Y..., es qualité de liquidateur de SARL CARAIBE ... ...
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14 mars 2008
; Le 28 juin 2007, le conseil des prud'hommes a débouté Jean X... de ses demandes ; Le jugement a été notifié le 30 juin 2007 à Jean X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au
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Yvon XX..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M. Charles YA..., demeurant ..., 22°) M. Christian YG..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 23°) M.
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29 mars 2011
née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...
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8 avril 2008
MANUTENTION, Monsieur Jean- Paul X... est décédé le 19 novembre 2000 d'une sclérose latérale amyotrophique à l'âge de 47 ans.
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25 mars 2011
née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES
3ème chambre A
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25 février 2021
APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [J], [H], [S] et [Z], dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles
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23 novembre 2007
La Rivoire ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par Maître GRANGE, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE Rue des Aquées 28190 COURVILLE SUR EURE représentée
Chambre procédure écrite
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1 juillet 2025
Il est suffisamment profond pour déstabiliser un véhicule et à fortiori un chargement agricole.
CHAMBRE SOCIALE C
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8 janvier 2010
08 Janvier 2009 RG : F 07/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean
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26 janvier 2007
Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.
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8 novembre 2018
Par acte sous seing privé du 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc H...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
Jean-Claude B, demeurant ... et M.
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27 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 janvier
Juge des référés
ORCA_24DA02420_20250324
24 mars 2025
A, représenté par Me Jean Charles Homehr, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 en tant qu'il porte obligation de quitter
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10 janvier 2013
: 27 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc
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12 janvier 2007
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
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26 octobre 2007
C / SOCIETE JEAN-PIERRE Y...
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9 novembre 2007
de Gaulle 42240 UNIEUX représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2007
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