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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90586
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , 4 pages) Node répertoire général : 12/13213 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b6
18 février 2013
18 février 2013
1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 57, 4 pages) Node répertoire général : 12/ 13205 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
7 octobre 2013
répertoire général : 11/ 16032 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
avoué à la Cour INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ae
7 novembre 2007
7 novembre 2007
. ; Ouï Maître Emmanuelle CRUZILLAC, avocat plaidant pour Maître Damien BROSSIER, avocat représentant Monsieur Mohcine X..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT bâtiment Condorcet-Télédoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 Paris CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
des Affaires Juridiques bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 Paris CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
CAEN, de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
jugement du 23 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15758 APPELANTE Madame l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
24 mai 2011
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e61
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 92, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ab842fadc45f957694b3
27 avril 2017
27 avril 2017
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03212 APPELANTE SAS MARTIN [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44c2
14 mai 2010
14 mai 2010
avocat au barreau de PARIS, du cabinet ZURFLUH-LEBATTEUX, toque P154 Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
6 avril 2010
son dossier INTIMES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
30 mai 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Jean-Marc
Source officiellePremière Chambre
67ec3413dd062d9f810e27e2
1 avril 2025
1 avril 2025
du MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 9] Sise [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jean-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e4ffde28ee420711297
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Monsieur [T] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jean-marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePage 2 sur 1576