par Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X... et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/19871 SCI MARIA SERENA C/ [G] [E] Grosse délivrée

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

2005, prorogé au 21 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller qui en

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant ensemble ... à Condé-Sainte-Libraire (Seine-et-Marne), 3 / de M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Alba Serena, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel

non comparante, ni représentée INTIMEE : SARL AVS RENOVATION prise en la personne de son représentant légal 2, ave jean Moulin 12150 SEVERAC-LE-CHATEAU Représentant : Me GARRIGUE (avoué près

Jean B..., demeurant à Vielle Adour (Hautes-Pyrénées), 38/ Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant à Séméac (Hautes-Pyrénées), ..., 48/ M.

X..., B..., E..., Mme veuve Jean F... et ses enfants Jean-Luc, Florence, Chantal aux droits de M.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Séréna X... Administrateur ad hoc DE Z...

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre B... et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Francazal (Haute-Garonne), ordonné

Pierre X..., propriétaire au sein de la copropriété « Alba Serena » à Poggio mezzana, des lots 101, 102, 103, 104, a fait assigner Vincent et Marie-Jeanne Y..., respectivement propriétaires des lots numéro

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

D... pour contester l'avis des experts selon lequel Mlle Jeanne-Marie Y... n'était pas saine d'esprit le 20 juin 1976, date de son testament, a estimé que ces éléments, "même pris dans leur ensemble",

Jean-Marie Y..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 4 ) de M. A..., pris en sa qualité d'administrateur de M. Jean-Marie Y..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 5 ) de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean [F] DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.