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26 résultats pour « Jean Yves BERMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

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18 mars 2025

18 mars 2025

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162b2574abc2618d50e05a5

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

PARIS, toque : R75 DEFENDEURS A LA SAISINE Société SMABTP prise en la personne de son Président de son Conseil d'administration ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

CASAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0752 - Société SMABTP prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jean-yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yves DELAVALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S.A.S.

Source officielle